Toute demande d'inscription est obligatoirement soumise à l'examen préalable de la Commission du Tableau, puis à la décision du Conseil Régional lors d'une des cinq sessions annuelles.
Le dossier est à retirer auprès de Mesdames Anne-Sophie BRUYAS-BALDINI (pour une société) ou Christiane REYNOUARD (pour une personne physique) et doit être transmis, UNIQUEMENT PAR MAIL, au Service du Tableau au plus tard 15 jours avant la date de la Commission du Tableau concernée par la demande.
ATTENTION : Pensez à bien vous renseigner sur le calendrier de ces réunions avant d'entamer toutes vos formalités et contactez sans attendre vos interlocutrices.
Tous les dossiers d'inscription sont examinés par la Commission du Tableau. Cette dernière émet un avis pour permettre au Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de statuer lors de sa session.
Contacts
Anne-Sophie BRUYAS-BALDINI, Responsable du Tableau - sociétés
Christiane REYNOUARD, Assistante - personnes physiques
A. Inscription principale
Documents d'inscription à télécharger et à adresser par mail UNIQUEMENT :
- Dossier d'inscription ou de réinscription
- Dossier d'inscription art.83 septies (CAFCAC)
- Dossier d'inscription d'Expert-Comptable en entreprise
- l'Expert-Comptable en entreprise doit être salarié d'une entité juridique non inscrite à l'Ordre, cette entité devant avoir donné son accord écrit.
- Cette inscription sur la liste annexe du Tableau permet l'accès aux services du Conseil Régional et du Conseil Supérieur de l'Ordre dans les mêmes conditions que les experts-comptables.
- Assurance RCP ou https://oec.verspieren.com
B. Inscription secondaire
Vous devez choisir le dossier en fonction de votre exercice professionnel : individuel ou au sein d'un établissement (responsable ordinal ou salarié).
Dossiers d'inscription à télécharger au choix et à adresser par mail UNIQUEMENT :
Les experts-comptables peuvent constituer des sociétés sous forme de société civile, société anonyme (SA ou SAS), société à responsabilité limitée (SARL ou SELARL).
Téléchargez les statuts-type :
- SARL d'expertise comptable
- SARLU d'expertise comptable
- SA à Conseil d'Administration
- SA Directoire et Conseil de Surveillance
- SAS d'expertise comptable
- SASU d'expertise comptable
A. Inscription principale
Vous devez, préalablement à toute demande, transmettre au Service du Tableau par mail un projet de statuts mentionnant la répartition du capital social et l'identité du dirigeant ou de l'organe de direction. Dès réception des observations du Service, vous pourrez transmettre au Conseil Régional de l'Ordre le dossier d'inscription complété par mail.
- Dossier d'inscription à télécharger et à adresser par mail UNIQUEMENT : Dossier d'inscription
- Dossier d'inscription de SPE à télécharger et à adresser par mail UNIQUEMENT : Dossier d'inscription
Attention : les SPE sont inscrites sur la liste annexe du Tableau et doivent respecter les conditions d'inscription particulières à chaque profession exercée dans la structure. Il existe un Guide élaboré en 2020 par le Conseil Supérieur disponible dans la rubrique "Sociétés pluri-professionnelles".
B. Inscription secondaire
- Dossier d'inscription à télécharger et à adresser par mail UNIQUEMENT : Dossier d'inscription
Commissions du Tableau 2024 (examen des dossiers)
- Mardi 13 février 2024 (délai de retour des dossiers AVANT le 30 janvier 2024)
- Mercredi 10 avril 2024 (délai de retour des dossiers AVANT le 27 mars 2024)
- Mardi 11 juin 2024 (délai de retour des dossiers AVANT le 28 mai 2024)
- Mercredi 11 septembre 2024 (délai de retour des dossiers AVANT le 28 août 2024)
- Mardi 05 novembre 20234 (délai de retour des dossiers AVANT le 22 octobre 2024)
Sessions du Conseil Régional 2024 (décision finale)
- Mardi 12 mars 2024
- Mardi 30 avril 2024
- Jeudi 11 juillet 2024
- Mardi 1er octobre 2024
- Mardi 03 décembre 2024
TRES IMPORTANT : SURTOUT NE PAS ATTENDRE la date limite de retour des dossiers pour transmettre ceux-ci (même incomplets) par mail au Service du Tableau : certaines pièces demandées peuvent être adressées postérieurement au délai de remise. N'hésitez pas à contacter les interlocutrices du Service du Tableau pour faciliter l'envoi de votre dossier !