Club Fiscal

Coordonnées

Président : Patrick VELAY

Contact : Marina MAZET m.mazet@oecara.fr / 04 72 60 26 26

Objectifs du Club

  • Donner les moyens de créer, de développer et de perfectionner une véritable activité de conseil fiscal par une série d’actions d’information et de formation de haut niveau.
  • Discuter des modifications des textes d’application de la loi.
  • Se rapprocher des confrères et des services fiscaux départementaux.

Conférences Auvergne Rhône-Alpes 2021

  • Mardi 7 septembre de 14h à 16h (Congrès Régional Aix-les-Bains visio) : La réévaluation libre 2020/2022 : une opportunité ? animée par Patrick MORGENSTERN

  • Mercredi 27 octobre de 9h à 11h30 (Lyon + visio) : 5 difficultés en matière de TVA : grille de lecture et solution animée par Emmanuel DALOZ et Laurent GODRET 

27/10 Inscription en présentiel 

27/10 Inscription au webinaire

 

  • Lundi 15 novembre de 9h à 11h30 (Lyon + visio) : Le crédit-bail immobilier animée par Nicolas SUSSAN

15/11 Inscription en présentiel

15/11 Inscription au webinaire

Certaines entreprises recourent au crédit-bail immobilier.

Ce type de financement devrait connaitre un regain d’intérêt dans la mesure où l’article 6 de la loi de Finances pour 2021 refait naitre, pour une durée limitée, le régime d'étalement de l'imposition de la plus-value de cession d'un immeuble constatée lors d'une opération de cession-bail.

Le crédit-bail a de nombreuses incidences fiscales lors de sa conclusion, lors de la cession du contrat ou lors de la levée d’option, ces opérations recelant un certain nombre de difficultés techniques voire de pièges.

Cette conférence sera l’occasion de faire le point en matière de TVA, de droits d’enregistrement, mais également en termes de détermination du résultat fiscal de ces opérations.

Journées annuelles 2021

Date : Mercredi 24 novembre et jeudi 25 novembre 2021

Lieu : Maison de la Chimie - 28, Rue Saint-Dominique -  75007 PARIS

Les Jeudis du Club Fiscal

Replay et supports (réservés aux membres du Club Fiscal) http://www.clubfiscal.net/ 

2 septembre : Les régimes zonés

1er juillet : Les libéralités en matière fiscale

3 juin : Actualité de la Holding animatrice
Le concept de « holding animatrice » a survécu à la disparition de l’ISF : il est plus que jamais d’actualité puisqu’on le retrouve notamment en matière de transmission d’entreprise (pacte Dutreil), d’IFI, ou encore de plus-values sur titres (régime des départs en retraite).
La jurisprudence récente du Conseil d’État et de la Cour de cassation est venue en préciser les contours, répondant à certaines des questions que se posaient les professionnels, mais ouvrant aussi de nouvelles interrogations pratiques. 

6 mai : Management fees : le retour de l'incertitude !
Suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 6 novembre 2019, où en sommes-nous de la jurisprudence Samo Gestion et Mecasonic ? Quelles précautions prendre dans les refacturations aux filiales, quels risques faut-il prévenir ?

30 avril : Examen de conformité fiscale (ECF) : une nouvelle mission ?
•    Faut-il cocher la case ECF dans vos liasses fiscales dès maintenant ?
•    Pourquoi faire un ECF ?
•    Qu’apporte la relation de confiance à vos clients et à votre cabinet ?
•    Quels risques et quelles opportunités 

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    • aux Jeudis du Club Fiscal : tous les 1ers jeudis de chaque mois (10 fois par an), assister à une conférence de haut niveau, diffusée en direct en webinaire et accessible en replay.
    • aux Rencontres du Club Fiscal : participer à des conférences organisées en région et en présentiel.
    • aux journées annuelles du Club Fiscal à un tarif préférentiel.

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